Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être faites par voie électronique (documents au format .pdf) ou sur support papier. Les demandes par voie électronique sont à faire exclusivement en créant un compte sur le site : https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-dlva
Ceci concerne l’installation ou la modification d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne, dispositifs soumis à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie, articles L581-1 à L581-3 du code de l’environnement.
Il s’agit généralement d’une déclaration préalable et pour certains dispositifs d’une demande d’autorisation préalable.
Consultez le règlement local de publicité approuvé en date du 14 mars 2024.
Les demandes sont à déposer au Service Urbanisme de la Mairie.
Le délai d’instruction d’une demande d’enseigne est de 2 mois.
L’imprimé à utiliser diffère selon qu’il s’agit de :
- Pour une déclaration préalable, le CERFA 14799
- Pour une demande d’autorisation préalable, le CERFA 14798